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Confinement et vente d’un bien immobilier

L’état de crise actuel paralyse malheureusement la totale majorité des secteurs économiques de notre pays. Afin de limiter la propagation du Covid 19, et pour le bien être sanitaire, il est imposé aux particuliers et professionnels de limiter les contacts et de ne pas se déplacer en dehors d’un motif de première nécessité.

Si les ventes immobilières ne sont évidemment pas épargnées par cette situation sans précédent, et que nos propriétaires vendeurs ont été pris de court, sachez que nous, professionnels, tentons de trouver des solutions pour débloquer certaines situations.

Vous vendez un bien immobilier et la situation actuelle vous inquiète ? Nous vous proposons un point sur les mesures en cours, les délais auxquels s’attendre et l’évolution du marché.

Vous espérez vendre votre bien immobilier malgré le confinement ?

Premier constat : Le marché est à l’arrêt total. Le nombre d’annonces en ligne n’a pas vraiment baissé, les prix n’ont pas bougé, et si, en tant que professionnels, nous savons que nos acquéreurs restent plutôt mobilisés dans leur projet d’achat, cela fait des semaines qu’ils n’entreprennent aucune démarche pour avancer. Paralysie totale donc. Mais pas de recul du marché. Les vendeurs et acquéreurs attendent que cela redémarre.

Comment cela va se passer après le déconfinement ?

Difficile d’anticiper la reprise, tout dépendra de la durée réelle de notre confinement, de l’évolution des taux, de la situation économique générale. On devrait vraisemblablement constater une période d’observation, d’attentisme avant que le marché ne se relance réellement.

Même si le déconfinement démarre et évolue sereinement à compter du 11 mai, la période que nous sommes  entrain de traverser nous échappe encore et appelle à la prudence et à la responsabilité de chacun d’entre nous, même au-delà de cette date. Patience doit être le maître mot ! peut être que le marché repartira, peut être certaines conséquences économiques ou sanitaires nous échappent encore. Soyons honnêtes… Bien malin serait celui qui peut attester d’une prévision de l’évolution de notre marché.

Dans le meilleur des cas, et en tentant de rester objectif sur la situation (instable) du moment, nous y verrons certainement plus clair aux alentours du 10 juillet, soit plusieurs semaines après le début du déconfinement. Il sera alors possible de faire un premier point sur les comportements vendeurs et acquéreurs, l’évolution des ventes, du niveau des prix…

Peut-on effectuer des visites d’un bien immobilier pendant la période de confinement ?

Nous le savons, ce cas là n’est pas prévu par le gouvernement comme action de première nécessité. et nous pouvons le comprendre. Même si pour certains l’urgence de déménager se fait sentir pour différentes raisons, les visites immobilières sont interdites.

L’alternative : la visite virtuelle est un excellent compromis pour renouer le contact avec vos acquéreurs, leur donner envie de se projeter, les maintenir actif dans leur projet et leur permettre de reprendre leurs démarches dès que possible. Bon nombre de professionnels sont désormais équipés de cet outils, nous restons biensur à votre écoute !

Devez vous baisser le prix ?

Attention, pas de panique : le marché est en pause pour des raisons sanitaires, mais pas à l’arrêt, ni en régression. Si la baisse évidente du volume des transactions ne sera pas une surprise compte tenu du confinement, les conséquences de la crise ne sont pas encore connues. Nous devons patienter les modalités de sortie de cette crise avant de comprendre si notre marché sera impacté.

Donc non, on ne baisse pas les prix. Nous avons, encore, plein de bonnes raisons de rester optimistes concernant notre marché immobilier sur la région de Toulouse.

Et, plus généralement, peut être que, plus que jamais, l’immobilier confirmera son statut de « valeur refuge »…

Vous avez signé une offre d’achat ?

On ne saurait oublié, mais seulement se rappeler avec nostalgie… à quel l’enthousiasme était fort sur ce premier trimestre 2020. Beaucoup alors se sont retrouvés dans cette situation au 17 mars dernier et les réglages ont été nécessaires pour comprendre comment organiser la suite de la vente.

Le ministre du logement, grâce aux sollicitations rapides des syndicats professionnels et notamment de la FNAIM représentée par Jean-Marc Torrolion a rapidement autorisé les notaires à poursuivre la conclusion des promesses de vente. Visio, signature électronique, les études notariales ont su pour la grande majorité s’adapter pour satisfaire les projets en cours.

Si certains investisseurs ayant recours à l’emprunt ont souhaité se désengager au moment de la crise, une immense majorité d’accédants à la propriété mais aussi d’investisseurs souhaitant placer leur trésorerie, ont maintenus sans en douter leur intention d’achat. Ceci est un autre signal très positif pour notre marché.

Vous avez signé un compromis de vente ?

Vous avez signé un compromis de vente (avant le début de la crise sanitaire ou pendant) et plusieurs délais légaux devront être respectés avant de finaliser la vente :

  1. le délai de rétractation de votre acquéreur qui est de 10 jours : votre acquéreur dispose d’un délai légal de 10 jours qui commence le lendemain de la remise des documents annexes obligatoires et du compromis ou de la promesse de vente. L’ordonnance du 25 mars qui prévoyait de suspendre les délais de rétractation jusqu’à l’été a été modifié par le gouvernement pour effectivement revenir sur ce seul délai.
  2. le droit de préemption urbain de la mairie qui est généralement de deux mois. Certains services sont actuellement suspendus durant cette période, ce qui prolonge parfois ce délai.
  3. la condition suspensive d’obtention de prêt qui est généralement de 45 jours : Les banques restent mobilisées même si pour certaines organisations les interlocuteurs sont en difficulté (garde enfant, télétravail…). Si les délais seront peut être impactés, les montages de dossier et délivrances de prêt sont bien maintenus.

Vu le contexte, ces délais sont allongés et une ordonnance encadre ces délais légaux en cette période d’état d’urgence sanitaire.

Les taux immobiliers vont-ils augmenter en raison de la crise du Covid-19 ?

Nous n’avons que peu de raisons d’imaginer une hausse brutale des taux. Assurer le redémarrage du marché du crédit immobilier, et de l’immobilier en général, devrait être une priorité.

Ce n’est pas dans l’intérêt du pays d’avoir un marché complètement bloqué. De plus, aujourd’hui, les stratégies commerciales des banques reposent sur la rentabilité globale du client. L’accord d’un prêt immobilier reste un produit d’appel. Alors oui, peut être les taux vont reprendre des 0,5 ou 1%  mais cela reste des conditions très favorables si on s’en tient aux taux historiques moyens.

Vous devez signer l’acte authentique chez le notaire ?

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 permet aux notaires de signer les ventes immobilières sans que les vendeurs et les acquéreurs n’aient à se déplacer pour signer.

Les signatures des actes authentiques à distance sont donc autorisées. Le plus délicat reste néanmoins l’obtention de l’ensemble des documents permettant cette réitération. Suivant s’il s’agit de la vente d’un appartement, d’une maison, d’un terrain, les délais pour l’obtention des pièces constitutives du dossier peuvent toutefois prendre un certain temps. Le notaire, et votre agent immobilier, restes vos meilleurs partenaires pour vous informer au cas par cas sur les délais à espérer.

Quid de la remise des clés ? déménagement ?

Les trajets non essentiels sont interdits. Aussi, une fois la vente signée, il est possible de rester bloquer dans cette situation stressante.

Les déménagements sont autorisés sous conditions.

Quel que soit le cas, et si, et seulement si, vous ne pouvez pas faire autrement, vous pouvez organiser votre déménagement pendant la période de confinement. Il vous faudra néanmoins respecter quelques règles :

  1. Ne pas hésitez à prévenir les commissariats de police de votre lieu de départ et d’aménagement afin d’obtenir leur approbation.
  2. Ne pas être plus de 5
  3. Respecter les gestes de distance et d’hygiène (une première barrière contre le Coronavirus)
  4. Vous munir de votre justificatif de déplacement

 

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