Agence Immobilière & Home Staging à Toulouse.
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Parrainage

Vous connaissez quelqu’un qui vend un bien et vous souhaitez le parrainer pour profiter de notre offre ?

Pour cela, remplissez le formulaire ci-dessous.

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Règles et conditions du parrainage

Article 1 : Mise en place

A la date du 1er décembre 2018, le dispositif de parrainage décrit ci-après prend effet. L’agence L’immovation conserve le droit d’apporter toute modification et interprétation au présent dispositif. L’immovation se réserve également le droit de mettre fin à l’opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans que la modification ou l’annulation ne soit préjudiciable pour le parrain dans le cadre du ou des parrainage(s) ayant débuté avant la modification ou l’interruption de l’opération de parrainage. Si les modifications ou annulation résultent d’obligations légales, les clauses citées ci-dessus n’ont plus lieu d’être. La qualification des prospects, parrains et produits, définie dans l’article 2, pourra être soumise à modification et suppression si elle reste en accord avec les procédures et dispositions légales.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain

L’inscription au parrainage est possible pour toute personne physique cliente ou non de L’immovation, ayant recommandé son filleul avant toute mise en relation entre ce dernier et L’immovation.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul

>Le filleul est une personne physique ayant un projet de vendre son bien immobilier, sur Toulouse Métropole, dans les 3 mois suivant la date de recommandation.

Article 4 : Validité du parrainage

Pour valider le parrainage, le parrain remplit le formulaire en ligne avant la première visite du filleul. Le parrainage ne peut en aucun cas être rétroactif. Les gains du parrain ne seront pas honorés si un intermédiaire venait se positionner lors de la transaction. La présence d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait ainsi demander rétribution, annule le dispositif de parrainage mis en place.

Article 5 : Accord du filleul

Lors de la demande de parrainage, un email est automatiquement envoyé au filleul afin de valider ses informations.

Article 6 : Double parrainage

Si 2 parrains revendiquent le même filleul, celui qui a communiqué les coordonnées avant l’autre conserve tous les droits du parrainage. Il devra dans ce cas répondre à toutes les conditions du règlement établi ici pour recevoir la somme définie dans l’article 9.

Article 7 : Eligibilité des produits

Le présent dispositif de parrainage, s’applique dans le cadre de la signature d’un mandat confiance (home staging, photo professionnelles et mandat d’exclusivité)

Article 8 : Concrétisation des ventes

La rétribution du filleul et de son parrain ne surviendra qu’après un délai de 15 jours suivant la date de signature du mandat confiance entre le filleul et L’immovation.

Article 9 : Rétribution du parrain et du filleul

1/ Pour le parrain

Dans le cadre du parrainage, le parrain reçoit sa rétribution sous forme de chéquier cadeau pour un montant de 500€.

2/ Pour le filleul

La rétribution sera un conseil en décoration offert pour un montant de 250 € auprès de nos partenaires décoratrices d’intérieur, à valoir sur le nouveau logement du filleul. Il pourra bénéficier de ce cadeau dans les 12 mois suivant la vente effective de son bien par L’immovation.

La somme perçue par le parrain et/ou le filleul est soumise à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. Le parrain et le filleul ont l’obligation et la tâche de la déclarer.

Article 10 : Nombre de parrainages

Le parrain peut parrainer autant de filleuls qu’il le souhaite.

Article 11 : Auto-parrainage

En aucun cas l’auto-parrainage ne sera accepté ni le parrainage au sein d’un même couple marié ou non.

Article 12 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification des informations données est autorisé pour le parrain et le ou les filleuls.

Toutes les informations et données personnelles recueillies via le formulaire sont nécessaires à la bonne réalisation de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent être utilisées par L’immovation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’adresse suivante : L’immovation, 12 rue Louis Courtois de viçose – Bat 3 – 31100 TOULOUSE ou par e-mail : contact@limmovation.fr